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Numero 
du tarif des 
——— 
Droits d'entrée 
  
  
  
douanes belge 
en vigneur au Désignation des marchandises, . ,, 
moment de la Base. Quotite 
conckusion du « 
traite. –– (- fr 
I’lles. 
ek 45.resses, autres due de paille, et fournitures de toute 
Guite) espece en jonc, en paille, en sparte, en 6corce, en 
üibre de palmier ou en crin, pour la fabrication des · 
chapeaux............. ».· libres 
ex 46. Tableaux imprimes aà rhuile . ... libres 
i« ·s. ·,".s . , —- 
ex 48. Cérésitnnn s—N—NnNn—n-D libre 
ex 50. Savons durs, exceptẽ les savons blanes, les savons par. 
fumes et les savons à laleool. ——.--- Ose 100. kil. 6 
53. Teintures et couleurs. . . . . . . . . . . .. ......... .... libres 
„ . 
ße# 66.Sraines oléagineuses et autres graines; houblon; pate de 
bois; tourttar. libres 
ex 50.erreries oommunens 1100 kll. 1 
*1 J E— ou au ehoix de l'importateur: 
valeur 10%⅝% 
Verrerie autre, excepté les glaces. les verres de vitrase. 
les dalles, les pavés et les tuilhs valeur 10% 
ex 58. Vinaigres et acides acétiques liquides eontenant en acidel 
acétique pur 8 pour cent ou moins .....-..... hectolitre 15 
Observation: 
Les importateurs de vinai j et acides abctiqgues 
lquides contenant en acide acétique pur plus de 
acétique à 8 heur oent ous moins et à ne payer 
sur le volume du mélange ainsi obtenu que le 
droit afférent à ce minimum. 
  
8 pour cent serent admis à y ajouter de Teauen 
entrepöt public de manière à ramener la foree