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Numero
du  tarif  des

———

Droits  d'entrée

 

 

 

douanes  belge
en  vigneur  au  Désignation  des  marchandises,  .  ,,
moment  de  la  Base.  Quotite
conckusion  du  «
traite.  ––  (-  fr
I’lles.
ek  45.resses,  autres  due  de  paille,  et  fournitures  de  toute
Guite)  espece  en  jonc,  en  paille,  en  sparte,  en  6corce,  en
üibre  de  palmier  ou  en  crin,  pour  la  fabrication  des  ·
chapeaux.............  ».·  libres
ex  46.  Tableaux  imprimes  aà  rhuile  .  ...  libres
i«  ·s.  ·,".s  .  ,  —-ex
  48.  Cérésitnnn  s—N—NnNn—n-D  libre
ex  50.  Savons  durs,  exceptẽ  les  savons  blanes,  les  savons  par.
fumes  et  les  savons  à  laleool.  ——.---  Ose  100.  kil.  6
53.  Teintures  et  couleurs.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  ..  .........  ....  libres
„  .
ße#  66.Sraines  oléagineuses  et  autres  graines;  houblon;  pate  de
bois;  tourttar.  libres
ex  50.erreries  oommunens  1100  kll.  1
*1  J  E—  ou  au  ehoix  de  l'importateur:
valeur  10%⅝%
Verrerie  autre,  excepté  les  glaces.  les  verres  de  vitrase.
les  dalles,  les  pavés  et  les  tuilhs  valeur  10%
ex  58.  Vinaigres  et  acides  acétiques  liquides  eontenant  en  acidel
acétique  pur  8  pour  cent  ou  moins  .....-.....  hectolitre  15
Observation:

Les  importateurs  de  vinai  j  et  acides  abctiqgues
lquides  contenant  en  acide  acétique  pur  plus  de

acétique  à  8  heur  oent  ous  moins  et  à  ne  payer
sur  le  volume  du  mélange  ainsi  obtenu  que  le
droit  afférent  à  ce  minimum.

 

8  pour  cent  serent  admis  à  y  ajouter  de  Teauen
entrepöt  public  de  manière  à  ramener  la  foree