Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

Articles 
du 
tarif général 
roumain. 
Désignation des marchandises. 
Uniteés 
Sur 
lesquelles 
portent 
les droits. 
Droits 
en 
lei (krcs.. 
  
415. 
417. 
418. 
  
Miroirs dont les deux dimensions ou seulement T’une 
Telles dépasse 30 centimetes 
Note ad 414 et 415: Les miroirs encadrés de 
bois de toutes sortes, de metaux communs, de carton 
ou d'autres matières Communes, paieront, suivant leurs 
dimensions, les droits fixés aux art. 414 ou 415. 
Les miroirs qui ne forment que l’accessoire d'un 
autre objet, tels due les miroirs appliqués aux portraits, 
aux nécessaires, aux armoires ou à T’autres objets, 
Paient la taxe aflérente à Tobjet dont ils dépendent, 
suivant ’espece de ce dernier. 
Objets de verre en couleur naturelle (verdätre, verte ou 
Jaunätre), soufflés, coulés, pressés, mais non dépolis, 
non grawés, non sculptés, non ornementés, non taillés, 
non peints, non dorés, non argentés, ni combinés avec 
d’autres matiesss . ... . . ..P 
Note: Sont compris ici: les bocaux, les carafes, 
les verres, les tasses, les soucoupes, les salières, les 
brocs (ibrice), les cuvettes, les réservoirs bour lampes 
et tous autres objets de hespece de ceux brévus à cet 
article. 
Objcts de verre entièrement blanc ou coloré dans la masse, 
Soufflés, Coulés, pressés, mais non dépolis, non gravés, 
non sculptés, non ornementés, non taillés, non peints, 
non dorés, non argentés, ni combinés avec ’'antres 
matièereses .. .... ....... 
NoteEndehorsdesobjetspiövusdanslanotå 
de l'articls précédent qui se présenteront en verre 
blanc ou coloré en masse, ici sont compris: les verres 
de lampes, les globes, les abat-jours, les bols à cou- 
fiture (chisele), les fausses perles (märgele), les boutons, 
les bagues, les bracelets, les divers objets employés 
dans les laboratoires et les pharmacies, ainsi due tous 
autres objets en verre de l’espece de ceux prévus par 
Cet article. 
Le polissage (slefuiala) de Dembouehure (gura) des 
verres et des Carafes n’est pas considéré comme taille. 
  
100 kg 
5 
? 
  
50.— 
30.— 
60—
	        
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