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Ces Sociétés remettront aussi à lEtat les listes des tirages
auxquels il a été procédé jusqu'aujourd'hui en vue de Tamor---
tissement de ces titres, ainsi que les urnes contenant les numé-
ros des titres non encore désignés pour le remboursement. L'Etat
aura le droit de faire vérifier les tableaux d'amortissement ainsi
due les listes des tirages effectués, d’après les procès-verbaux
transcrits dans les registres des deux Sociétés.
Les obligations dont TEtat prend ainsi la charge sont au
nombre et au capital de:
1° pour la Société d'-Anvers-Rotterdam duatre-vingt-un
mille trois cent quatre-vingt-douze et quinze
Vingtièmes (81 39215/0) obligations de cind cents franes
(500 francs) rapportant trois pour cent Tintérét par an, pour
duarante millions six cent qduatre-vingt-seize mille
trois cent soixante-quinze francs (40 696 375 francs):
2° pour la Sociétée de IEst-Belge
Soixante-neuf mille quarante-trois (69 043) obli-
gations de cind cents francs (500 francs) à trois pour
cent par an, pour une Ssomme de trente-quatre mil-
lions cind cent vingt-un mille cind cents francs
(34521500 francsg:
deux cents (200) obligations de mille frances (1000
francs) rapportant 4½ pour cent par an, pour une somme
de deux cent mille frances (200 000 francs);
une (1) obligation de cinqd cents francs (500 francs)
rapportant cing pour cent par an, pour une somme de
cind cents francs (500 francs).
Dans un délai de quatre mois à partir de la date de la
Publication de la loi approuvant la Pprésente convention, le
gouvernement offrira, au choix des porteurs, le remboursement
en especes de ces obligations au pair de leur valeur nominale.
En compensation des charges indiquses ci-dessus, le
gouvernement retiendra une somme de Soixante- quinze
millions dquatre cent dix-huit mille trois cent soixante-
duinze franes (75 418 375 francs).
I. Etat retiendra en outre sur le prix de rachat une somme de
deux millions neuf cent trente-sept mille quatre cent
vingt-sept francs cinquante centimes (2 937 427 francs 50)
moyennant la-qduelle le gouvernement prend à sa charge et à
ses risques et périls, le rachat de la concession de la ligne de
Landen—Hasselt, appartenant à la Sociétée des chemins de fer
de Tournai à Jurbise et de Landen à Hasscit.
