Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

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Tarit-B

annesé  à  la  Convention  additionnelle  au  Traite  de  Commerce  et  de  Navigation

  entre  FAllemagne  et  la  Russie  du

10  févrie

29  janvie

1894,  du  28/15  juillet  1904.

 

Articles  du

 

tarif  douanier  Droits
allemand  du  Dénomination  des  marchandises.  Unités.  en
25  décembre  marcs.
1902.
1Seihgeee  00  kilogr.  5
2  Froment  et  éCpeantteeeee  ...  100  Kilogr.  5/50
exr  3Hrge,  à  Texception  de  l'orge  de  malterie.  .  .  .  ...  ....  100  Kilogr.  1,30

 

Remarque.  Sera  considerée  comme  orge  autre  que
„l'orge  de  malterie-  et  admise  au  tarif  réduit:

.  à  T’entree  par  des  bureaux  spécialement  désignéès  et
autorisés  à  cet  eflet,  orge  dont  I’hectolitre,  à  T’état
pur  non  melangd  et  ebarbé  (orge  mutique)  pese
moins  de  65  kilogrammes  et  qui,  en  meme  temps,
ne  contient  pas,  au  poids,  plus  de  30  pour  cent  de
grains  dont  Thectolitre  pese  67  kilogrammes  ou  plus:

10

.„  Torge  pour  laquelle  on  fournit  la  preuve  qu’elle
est  impropre  à  etre  employée  à  la  fabrication  du
malt  ou  qu’elle  ne  sera  pas  employée  à  ladite
labrication.

En  cas  qdue  l’exactitude  des  résultats  produits  par
Texamen  admis  à  lalinéa  1  soit  contesteé  du  cöté  de
Timportateur  ou  qu'i!  y  ait,  For  suite  des  qualités
spéeciales  de  I’envoi  présenté  au  dédouanement.  d'autres
raisons  de  doute  par  rapport  à  T’emploi  de  l’orge,  le
bureau  de  douane  n'est  obligé  à  admettre  la  marchandise
  au  tarif  réduit  qu’après  I’avoir  rendu  impropre  à
étre  employée  à  la  fabrication  du  malt.  Cette  manipulation
  se  fera  au  choix  du  bureau  de  douane  par
un  commencement  de  bruisinage,  par  l’épointage,  le
lendillage  ou  I’égrugeage  ou  par  un  autre  procédé
analogue.  II  est  entendu,  toutefois.  qdue  ’application
d'un  tel  procéedé  se  fera  sans  frais  pour  limportateur.