Numero
du tarif des
douances belge
en vigucur
aul moment
(le la conclusion
du traite
Désignation des marchandises
Droits d’entree
Quotité
Base
Fr.
ex 57
ex 62
ex 64
Reichs-Gesetzbl.
Céresien ..
Teintures et couleurs (a), à Texception des cirages,
des vernis gras et du bleu coutremer
(a) X compris les teintures artificielles obtennes par des
proccdés chimiques, notamment Tindigo artiliciel.
Tissus de coton mélange de scie, le coton dominam
en poids, non compris les couvertures ayant reen
apres le tissage une main-G'’/ey#re autre qu’un simple
ourlage
Tissus de coton: Toeus autres tissus, non compris les
convertures ayam recu apres le tissage une main-
d'œuvre autre qu'un simple ourlage . . . . . . . . . . . ..
Tissus de laine pesant moins’ de 200 grammes par
mètre carré .. .. . . . . . . . ..
EEIIIIIEIEIIIIEEIIIIIEIIEIEIIEIIILIEIIIII
Tissus de laine: Tous autres tissus, non compris les
couvertures ayant recu apres le tissage une main-
’euvte autre qu'im simple ourlage . ..
Tissus de lin: Tous autres tissus, y compris les mou-
choirs déecoupés et simplement ourlks . ..
EEIEIIEI
Velours et peluches de soie mélangee d'autres matières
textiles, la Ssoic dominunt en poids sans excéder
75 P.c.
Linoleum
Remarlsue. Les tissus mülangés de toute especc ac-
duittent les droits des tissus selon l’espece, G’apres la ma-
tière dominant en Poills. Ne sont considérés romme ms-
langés que les tissus rensermant Plus dle 5 p. c. de matieres
textiles autfres qdue celle qui en constitue la matière Principale.
1905
l
Libre
Libres
100 kil. 40
Ou, au choix de I’importateur.
Valeur 15p.ec.
Valeur 15p.ec.
Valeur 15 p. c.
Valeur 10 pe.
Valeur 10 p.c.
100 kil. 700
%uu, au choik de l’importnteur,
Vuleur 15 PDr.
Valeur 15 p. c.
l
l
103
