641

 

Numero
du  turif  des
douanes  belge
en  vigneur
au  moment
de  laconclusion
du  traiteé

Dsignation  des  marchandises

Droits  d’entrec

 

ex  65

ex  66

ex  67

69

oX  70

 

Graines,  non  Compris  les  graines  oléagineuses;  päte  de  bois

Bouteilles,  finles,  bonbonnes,  ldames-jcannes  ou  tourics:

En  verre  blanc  Ou  demi-blan.
Autreess  .  .  .  .  .  .  .  .  ..

Bonbonnes,  dames-jeannes  ou  touries,  elissées  ou  reu-Ilermées
  dans  des  paniers  en  osier  on  autres  matieres
analogues.

Verreries  Communes:  Objets  autres  due  les  bouteilles,
lioles,  bonbonnes,  dames-jennnes  ou  touries.

Verrerie  nutre,  edxcepte  les  glaces,  les  verres  de  vitrage,

les  dalles,  les  pavés  et  les  tulles
Pates  de  loie  gnssss  .  .  .  .  ..
Vins.

Remarques.
I.  Lies  vins  Dlancs  allemands  béndficieront,  en  ce  qui
concerne  le  traitement  douanier  et  la  perception  de
I’accise,  de  toutes  les  lacilitets  qdui  pourraient  étre
aecor##éc#s  à  d’antres  vins  étfrangers,  notamment  auz

vins  rouges  de  toutc  originc.

2.  LI#montant  des  droits  et  (les  acciscs  à  perrevoir  sur  les
vins  blenecs  non  #isossnDouteilles,  n’excédera
as  de  plus  de  40  francs  par  hectolitre  le  montant
des  droits  et  des  accises  à  percevoir  sur  les  vins  en  füts.

Vélocipedes  et  parties  de  velocipèdes

 

Base  Quotité
Vr.
Lihres
I
100  kil.  2
100  kil.  1.2
l
100  kil.  4
U
100  kil.  1
oii,  au  choix  d.  l'importateur.
Valeur  10  p..
Valeur  10  P.  c.
100  kil.  60
6
Valeur  12  PD.

103“