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Soweit in dieser Hinsicht keine Bedenken entstehen, bescheinigt das Amt die 
Wiederausfuhr oder die Einlieferung in die Niederlage und erstattet den bei der 
Einfuhr hinterlegten Zoll oder trifft wegen Freigabe der bestellten Sicherheit die 
erforderliche Verfügung. 
Indem ich Euer Exzellenz um eine gefällige Rückäußerung bitten darf, ob 
die Belgische Regierung diesem Vorschlag zustimmt, benutze ich die Gelegenheit, 
um Euer Exzellenz die Versicherung meiner ausgezeichneten Hochachtung zu erneuern. 
Im Auftrage: 
Prinz von Hatzfeldt-Trachenberg. 
Seiner Exzellenz Herrn Davignon, usw. usw. usw. 
rüssel. 
  
Bruxelles, le 27 février 1913. 
Ministere des Affaires Etrangeres. 
Direction B No. 2318/2. 
Prince, 
Jai eu Thonneur de recevoir la lettre due Vous avez bien voulu 
m’'adresser le 18 férier courant, concernant le régime douanier réciproque- 
ment applicable aux Gchantillons des voyageurs de commerce importé de 
Belgique en Allemagne et d’Allemagne en Belgique. 
Ainsi dque le constate cette communication, Tarticle 9 du traité de 
commerce et de. douane conclu le 6 décembre 1891 entre 1u Belgique et 
IEmpire allemand, et modilié par le traité additionnel du 22 juin 1904, 
stipule due les objets passibles Trun droit de donane, importées comme échan- 
tillons, seront de part et Tautre, admis en franchise de droits d’entree et 
de sortie, à la condition due ces objets sans avoir été6 vendus, soient rerr- 
portés dans un dlai fikxé à Tavancc et due lidentitéc des objets umporté 
et réexportés ne scit pas douteuse. La réexportation des échantillons 
devra étre garantie dans les deux paz's à Tentréc, soit par le dépeôt du 
montant des droits de douane respectils, soit par cautionnement. 
Le Gouvernement belge consent, Sou condition de réciprocité, à faire 
appliduer aux echantillons susvisées le traitement ci-apres indiquc, pour 
toute la durée du traité du 6 décembre 1891, tel du’il a été modilié par 
le traitée additionnel du 22 juin 1904. 
Si, avant Texpiration du ddlai prescrit, les moddles ou échantillons 
sont Présentés en tout ou en partie à un bureau autorisc à cette fin, en 
WFruc de la réexportation ou de la mise en entrepot, ce bureau Fassurera