Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1913. (47)

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Soweit  in  dieser  Hinsicht  keine  Bedenken  entstehen,  bescheinigt  das  Amt  die
Wiederausfuhr  oder  die  Einlieferung  in  die  Niederlage  und  erstattet  den  bei  der
Einfuhr  hinterlegten  Zoll  oder  trifft  wegen  Freigabe  der  bestellten  Sicherheit  die
erforderliche  Verfügung.

Indem  ich  Euer  Exzellenz  um  eine  gefällige  Rückäußerung  bitten  darf,  ob
die  Belgische  Regierung  diesem  Vorschlag  zustimmt,  benutze  ich  die  Gelegenheit,
um  Euer  Exzellenz  die  Versicherung  meiner  ausgezeichneten  Hochachtung  zu  erneuern.

Im  Auftrage:
Prinz  von  Hatzfeldt-Trachenberg.

Seiner  Exzellenz  Herrn  Davignon,  usw.  usw.  usw.
Brüssel.

 

Bruxelles,  le  27  février  1913.

Ministere  des  Affaires  Etrangeres.
Direction  B  No.  2318/2.

Prince,

Jai  eu  Thonneur  de  recevoir  la  lettre  due  Vous  avez  bien  voulu
m’'adresser  le  18  férier  courant,  concernant  le  régime  douanier  réciproquement
  applicable  aux  Gchantillons  des  voyageurs  de  commerce  importé  de
Belgique  en  Allemagne  et  d’Allemagne  en  Belgique.

Ainsi  dque  le  constate  cette  communication,  Tarticle  9  du  traité  de
commerce  et  de.  douane  conclu  le  6  décembre  1891  entre  1u  Belgique  et
IEmpire  allemand,  et  modilié  par  le  traité  additionnel  du  22  juin  1904,
stipule  due  les  objets  passibles  Trun  droit  de  donane,  importées  comme  échantillons,
  seront  de  part  et  Tautre,  admis  en  franchise  de  droits  d’entree  et
de  sortie,  à  la  condition  due  ces  objets  sans  avoir  été6  vendus,  soient  rerrportés
  dans  un  dlai  fikxé  à  Tavancc  et  due  lidentitéc  des  objets  umporté
et  réexportés  ne  scit  pas  douteuse.  La  réexportation  des  échantillons
devra  étre  garantie  dans  les  deux  paz's  à  Tentréc,  soit  par  le  dépeôt  du
montant  des  droits  de  douane  respectils,  soit  par  cautionnement.

Le  Gouvernement  belge  consent,  Sou  condition  de  réciprocité,  à  faire
appliduer  aux  echantillons  susvisées  le  traitement  ci-apres  indiquc,  pour
toute  la  durée  du  traité  du  6  décembre  1891,  tel  du’il  a  été  modilié  par
le  traitée  additionnel  du  22  juin  1904.

Si,  avant  Texpiration  du  ddlai  prescrit,  les  moddles  ou  échantillons
sont  Présentés  en  tout  ou  en  partie  à  un  bureau  autorisc  à  cette  fin,  en
WFruc  de  la  réexportation  ou  de  la  mise  en  entrepot,  ce  bureau  Fassurera