1.  Europa.  9  2.  Belgien.

de  Saxe-Cobourg,  de  mäle  en  mäle,  par  ordre  de  primogeniture,  et  &  l’exclusion  perpetuelle
  des  femmes  et  de  leur  descendance!.

Sera  dechu  de  ses  droits  A  la  couronne,  le  prince  qui  se  serait  marie  sans  le  consentement
  du  Roi,  ou  de  ceux  qui  &  son  defaut  exercent  ses  pouvoirs  dans  les  cas
prevus  par  la  Constitution.

Toutefois  il  pourra  ötre  releve  de  cette  decheance  par  le  Roi  ou  par  ceux  qui
&  son  defaut  exercent  ses  pouvoirs,  dans  les  cas  pr6vus  par  la  Constitution,  et  ce
moyennant  l’assentiment  des  deux  Chambres.

Article  61.  A  defaut  de  descendance  masculine  de  S.  M.  L&opold  Georges  Chretien
  Frederic  de  Saxe-Cobourg,  le  Roi  pourra  nommer  son  successeur  avec  l’assentiment
  des  Chambres,  &mis  de  la  maniere  prescrite  par  l’article  suivant.

S’il  n’y  a  pas  eu’de  nomination  faite  d’apres  le  mode  ci-dessus,  le  tröne  sera
vacant?.

Article  62.  Le  Roi  ne  peut  ötre  en  m&me  temps  chef  d’un  autre  Etat,  sans  l’assentiment
  des  deux  Chambres.

Aucune  des  deux  Chambres  ne  peut  deliberer  sur  cet  objet,  si  deux  tiers  au
moins  des  membres  qui  la  composent  ne  sont  presents,  et  la  resolution  n’est  adoptse
qu’autant  qu’elle  reunit  au  moins  les  deux  tiers  des  suffrages?.

Article  63.  La  personne  du  Roi  est  inviolable;  ses  ministres  sont  responsablee.


Article  64.  Aucun  acte  du  Roi  ne  peut  avoir  effet  s’il  n’est  contresigne  par  un
ministre  qui,  par  cela  seul,  s’en  rend  responsable.

Article  65.  Le  Roi  nomme  et  revoque  ses  ministres.

Article  66.  Il  confere  les  grades  dans  l’arme&e.

II  nomme  aux  emplois  d’administration  generale  et  de  relation  extsrieure,  sauf
les  exceptions  &tablies  par  la  loi.

Il  ne  nomme  &  d’autres  emplois  qu’en  vertu  de  la  disposition  expresse  d’une  loi.

Article  67.  Il  fait  les  röglements  et  arröt6s  necessaires  pour  l’ex&cution  des  loies,
sans  pouvoir  jamais  ni  suspendre  les  lois  elles-mömes,  ni  dispenser  de  leur  ex&cution.

Article  68.  Le  Roi  commande  les  forces  de  terre  et  de  mer,  declare  la  guerre,
fait  les  trait6s  de  paix,  d’alliance  et  de  commerce,  Il  en  donne  connaissance  aux
Chambres  aussitöt  que  l’interöt  et  la  süret&  de  l’Etat  le  permettent,  en  y  joignant
les  communications  convenables.

Les  trait&s  de  Commerce  et  ceux  qui  pourraient  grever  l’Etat  ou  lier  individuellement
  des  Belges,  n’ont  d’effet  qu’apres  avoir  regu  l’assentiment  des  Chambres.

Nulle  cession,  nul  &change,  nulle  adjonction  de  territoire  ne  peut  avoir  lieu  qu’en
vertu  d’uneloi.  Dans  aucun  cas  les  articles  secrets  d’un  trait&  ne  peuvent  ötre  destructifs
  des  articles  patente.

i  Le  ier  alinda  reproduit  sauf  une  legere  difförence  le  texte  de  1831.  Mais  les  deux  alindas
suivants  sont  nouveaux.
°  ITIn’y  a  qu’une  diff6rence  de  forme  entre  cet  article  et  le  texte  primitif  de  1831.
3  V.  Decision  de  la  Chambre  des  Reprösentantse  28  avril  1885  (Congo);  Decision  du  Sönat
30  avril  1888,  et  Notification  du  Roi  15  aoüt  1885.
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