Full text : Reichs- und Staatsangehörigkeitsgesetz vom 22. Juli 1913.

Belgien.  379

Art.  8.

Pout  toujours  acquérir  la  qualité  de  Belge,  l'enfant  né  d'un  père
ou  d'une  mère  qui  aurait  perdu  cette  qualité,  pourvu  qu'il  déclare  que
son  intention  est  de  fixer  son  domicile  en  Belgique  et  qu'il  l'y  établisse
effectivement  dans  l'année  à  compter  de  cette  déclaration.

Art.  9.

Peut  acquérir  la  qdualité  de  Belge,  dans  sa  vingt-deuxième  année,
Tenfant,  né  en  Belgique,  d’'un  étranger,  moyennant  l'accomplissement
des  formalités  prescrites  par  I’article  précédent.

Art.  10.
L'étranger  qui  à  obtenu  la  naturalisation  devient  Belge.

Art.  11.

Perdent  la  qdualité  de  Belge:

1.  Celui  qui  acquiert  volontairement  une  nationalité  étrangeère;

2.  La  femme  qui  6pouse  un  6tranger  d'une  nationalité  déterminée
ou  dont  le  mari  acquiert  volontairement  une  nationalité  étrangeère,  si
celle-ci  est  Cgalement  acquise  à  la  femme  en  vertu  de  la  loi  étrangère;

3.  Les  enfants  mineurs  non  mariés  Tun  Belge  dui  acquiert  volontairement
  une  nationalité  Strangère,  si,  par  ce  fait,  ils  obtiennent  la
nationalité  de  leur  auteur.

Art.  12.

L'enfant  né  àl'stranger  d’'un  Belge,  qui  lui-meme  est  né  à  Uétranger,
peut  toujours  décliner  la  nationalité  belge  s'il  a  aquis  de  plein  droit  la
nationalité  éCtrangere.

Art.  13.

Celui  qui  a  perdu  la  qualité  de  Belge  peut  toujours  la  recouvrer,
pourvu  qdu’il  n’ait  pas  cessé  de  résider  en  Belgique  ou  qu’il  y  rentre  avec
Tautorisation  du  Roi;  que,  dans  les  deux  cas,  il  déclare  due  son  intention
est  de  fixer  son  domicile  en  Belgique  et  du’ll  Iy  établisse  effectivement
dans  I’'année  à  compter  de  cette  déclaration.

La  femme  qui  a  perdu  la  qualité  de  Belge  par  application  de  Tarticle
11,  2,  peut  toujours  la  recouvrer,  Ccomme  il  est  dit  ci-dessus,  après  la
dissolution  du  mariage.

Les  enfants  qui  ont  perdu  la  qualité  de  Belge  par  application  de
T’article  11,  3,  peuvent  toujours  la  recouvrer  après  l’accomplissement  de
leur  216  année,  en  se  conformant  aux  dispositions  de  Particle  8.

Art.  14.

Les  enfants  mineurs  seront  admis  à  faire  la  déclaration  prévue
aux  articles  6,  7,  8,  9,  12  et  13  des  ’äge  de  18  ans  accomplis,  avec  le  con-