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(Nr. 1472.) Zusatzakte zur Schiffahrtsakte für die Donaumündungen. Vom 28. Mai 1881.
Les Puissances représentées au sein de la Commission Européenne du
Danube, en vertu du Traite de Paris du 30 Mars 1856, et la Roumanie,
qdui a été appelée à en faire partie par Tarticle 53 du Traité de Berlin
du 13 Juillet 1878.
Désirant mettre I Acte-public du 2 Novembre 1865, relatif à la navigation
des embouchures du Danube, en harmonie avec les stipulations du
Traité de Berlin portant que la dite Commission Européenne derxercera
dorénavant ses fonctions jusqu'à Galatz, dans une compleéète indépendance
de I’autorité territoriale, et due tous les Traitées, arrangements, actes et
décisions relatifs à ses droits, priviléges, prérogatives et obligations sont
confirmés;:
Ont nommé pour leurs plénipotentiaires, Savoir:
Sa Majesté I'Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse:
Le Sieur Johannes Arendt, Son Consul à Galatz, Commandeur
de lOrdre de François Joseph, Officier des Ordres
Imperiauxf de TOsmanié et du Medjidié de quatrième
classe;
Sa Majesté I'Empereur d'Autriche, Roi de Bohéme etc.
et Roi Apostolique de Hongrie:
Le Sieur Ernest Baron de Haan, Son Consul à Galatz,
Chevalier de TOrdre de François Joseph, Commandeur
de TEtoile de Roumanie, déecoré de Ordre Impérial du
Medjidié de troisièeme classe, etc. etc.;
Le Président de la Republique Française:
Le Sieur Camille Eugeèene Pierre Barrère, Son Secrétaire
d Ambassade de premiere classe;
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne
et d’Ilrlande, Impératrice des Indes:
Le Sieur Herbert Taylor Siborne, Colonel dans Son
Armée;
Sa Majesté de Roi d’lItalie:
Le Sieur Nicola Revest, Son Consul à Galatz, Chevalier
des Ordres de la Couronne dl'ltalie et de Sainte Anne;
Sa Majesté le Roi de Roumanie:
Le Sieur Eustache Pencovici, Colonel doétat major.
Oflcier de POrdre National de IEtoile de Roumanie;
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