Full text: Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1867. (58)

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nieurs, décoré de POrdre Impérial du Medjidié de qua- 
trieme classe, etc. etc.; 
Sa Majesté le roi d’ltalie: 
Le Sieur Annibal Chevalier Strambio, Son Agent poli- 
tiqgue et Consul- général dans les Principautés-- Unies, 
Commandeur de Son Ordre des Saints Maurice et Lazare; 
Sa Majesté le roi de Prusse: 
Le Sieur Jules Alexandre Aloyse Saint Pierre, Che- 
valier de Son Ordre de I’Aigle rouge de troisième classe 
avec le noeud, de TOrdre du Danebrog de Danemark, 
officier de I’Ordre royal de Léopold de Belgique, décoré 
de TOrdre Impérial de Sainte Annc de Russie, de seconde 
classe, Commandeur de POrdre d’Albert de la Saxe Royale, 
de seconde classc, et de IOrdre de la Branche Ernestine 
de Saxe, Son Conseiller actuel de légation, Son Agent 
Politique et Consul-général dans les Principautés-Unies; 
Sa Majesté lI’'empereur de toutes les Russies: 
Le Sieur Henri Baron d'’Offenberg, Son Conseiller d’Etat 
et Consul-général dans les Principautés-Unics, Chevalier 
de DPOrdre de Saint Vladimir, de troisième classe, de 
Sainte Anne et de Saint Stanislas de deuxième classe, 
Chevalier de Saint Jean de Jérusalem et de plusieurs 
Ordres étrangers; 
Et Sa Majesté I’empereur des Ottomans: 
Ahmet Rassim Pacha, fonctionnaire du rang de Mirimiran. 
Son Gouverneur pour la Province de Toultcha, décoré 
de VOrdre Impérial du Medjidic de troisième classe; 
Lesquels, après avoir exhibé leurs pleins-pouvoirs trouv#és en bonne et 
due forme, sont convenus des dispositions suivantes: 
Titre L. 
Dispositions relatives aux conditions matérielles de la 
navigation. 
Article 1. 
Tous les ouvrages et établissements créés en exéecution de Tar- 
tiche 16 du Traite de Paris, du 30 Mars 1856, avec leurs accessoires
	        
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