Contents : Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1867. (58)

—  308  —

nieurs,  décoré  de  POrdre  Impérial  du  Medjidié  de  quatrieme
  classe,  etc.  etc.;

Sa  Majesté  le  roi  d’ltalie:

Le  Sieur  Annibal  Chevalier  Strambio,  Son  Agent  politiqgue
  et  Consul-  général  dans  les  Principautés--  Unies,
Commandeur  de  Son  Ordre  des  Saints  Maurice  et  Lazare;

Sa  Majesté  le  roi  de  Prusse:

Le  Sieur  Jules  Alexandre  Aloyse  Saint  Pierre,  Chevalier
  de  Son  Ordre  de  I’Aigle  rouge  de  troisième  classe
avec  le  noeud,  de  TOrdre  du  Danebrog  de  Danemark,
officier  de  I’Ordre  royal  de  Léopold  de  Belgique,  décoré
de  TOrdre  Impérial  de  Sainte  Annc  de  Russie,  de  seconde
classe,  Commandeur  de  POrdre  d’Albert  de  la  Saxe  Royale,
de  seconde  classc,  et  de  IOrdre  de  la  Branche  Ernestine
de  Saxe,  Son  Conseiller  actuel  de  légation,  Son  Agent
Politique  et  Consul-général  dans  les  Principautés-Unies;

Sa  Majesté  lI’'empereur  de  toutes  les  Russies:

Le  Sieur  Henri  Baron  d'’Offenberg,  Son  Conseiller  d’Etat
et  Consul-général  dans  les  Principautés-Unics,  Chevalier
de  DPOrdre  de  Saint  Vladimir,  de  troisième  classe,  de
Sainte  Anne  et  de  Saint  Stanislas  de  deuxième  classe,
Chevalier  de  Saint  Jean  de  Jérusalem  et  de  plusieurs
Ordres  étrangers;

Et  Sa  Majesté  I’empereur  des  Ottomans:

Ahmet  Rassim  Pacha,  fonctionnaire  du  rang  de  Mirimiran.
Son  Gouverneur  pour  la  Province  de  Toultcha,  décoré
de  VOrdre  Impérial  du  Medjidic  de  troisième  classe;
Lesquels,  après  avoir  exhibé  leurs  pleins-pouvoirs  trouv#és  en  bonne  et
due  forme,  sont  convenus  des  dispositions  suivantes:

Titre  L.
Dispositions  relatives  aux  conditions  matérielles  de  la
navigation.
Article  1.

Tous  les  ouvrages  et  établissements  créés  en  exéecution  de  Tartiche
  16  du  Traite  de  Paris,  du  30  Mars  1856,  avec  leurs  accessoires