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le Rhin, à des droits d'entrée ou de sortie plus élevés que ceux auxquels
elles seraient soumises à l'entrée ou à la sortie par la frontière
de terre.
Krtiele 7.
Le transit d#e toutes marchandises est libre sur le Rbin, depuis
Bäle Jusdun la pleine mer, à moins due des mesures sanitaires ne motivent
des exceptions.
Les Etats riverains ne percevront aucun droit de ce transit, qdu’il
S’effectue directement, ou apres transbordement ou apres mise en entrepot.
Article 8.
Les ports-francs actucllement ouverts au commerce du Rhin sont
maintenus. Les hautes parties contractantes se réservent la faculte den
augmenter le nombre.
Les marchandises entrebosées dans ces ports-francs ne seront soumises
à aucun droit Tentree ou de sortie, à moins qdu’elles ne soient
ultéricurement livrées au commerce dans I Etat riverain lui-méme ou
dans le territoire du systöme de douanes et dimpoets dont cet Etat fait
Partie.
Artiele 9.
Si un Datelier traverse en ligne directe et sans faire de changement
à son chargement le territoire #un meme Etat ou de plusieurs Etats
faisant partie Tun meme Systemo de douanes, il lui sera permis de
Continuer son voyage sans faire préalablement vérifier son char aus e
à la condition de consentir, suivant (dusl en sera requis Par la douane
ru à laisser clore les ouvertures donnant acchès à la cale, ou à recevoir
à son bord des gardiens officiels ou. enfin, à se soumettre à ces deux
formalites ensemble. Dans ce cas l devra, en outre, presenter au bureau
de douanes un maniteste en douhle expedition, conforme au modele A.
ci oint.
A la sortie, il devra Farréter au bureau-frontiere, afin de faire
xaminer et lever les Plombs ou scellés ou bien les cadenas de la- donane.
ou taire retirer les gardiens.
Outre cela, il ne pourra Gtre arrete en route sous pretexte duterets
de douane %exCcepte duns le cas de contrebande (article 12).
Les gardiens placcs à bord des batenux M'auront d’autre dwit. que
de surveiller ces bateaux et leur cargaison pour empecher la fraudec.
TIIs Prendront Dart gratuitement à la nourrure de lequipage; le batelier
leur fournira à ses frais le feu et la lumierc néccssaires, mais ils ne
Pourront ni exiger ni acc chter aucune rétribution.
Dans le cas ou, par suite de Circonstances naturelles ou dautres
accidents de force majeure, le batelier se trouversit dans la necessité
de deplacer sa cargaison en tout ou en partie, et quil faudrait, dans
ce but, retablir les ouvertures donnant accès à la cale, il s'adressera
aà cet effet aux employes de la douane la plus voisine et attendra leur
(r. 7440.)
