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temps d’épidémie, il est expressément entendu et convenu dque ces me-
sures sont exclusivement applicables auxK navires et aux voyageurs de
Provenance brute et dans les ports non-contaminés, et qdue toute mesure
exceptionnelle et restrictive doit étre supprimée, pour Tintercourse entre
les ports du fleuve, dées due Tépidémie est devenue générale sur ces rives.
Et afin de faciliter, en temps d’épidémie, le maintien de la police
fluviale, i est convenn, de plus, due TInspecteur de la navigation, le
chancelier de IInspection et les surveillants des sections continueront
comme par le passé, à circuler librement sur le fleuve, sous la seule con-
dition de se Soumettre, en cas de compromission, aux mesures réglemen-
taires auxquelles Ssont soumis les agents de la sante. Les mémes immu-
nités seraient, en cas de besoin, accordées aux Ingénieurs, employés et
ouvriers de la Commission Européenne.
AricrE 7.
En ce qui concerne spéecialement Padministration du service sanitaire
à Soulina, le Conseil international de Bucarest sentendra avec la Com-
mission sur la nomination et la rétribution du personnel de la santé, sur
Tinstallation et le fonctionnement des bureaux, sur I’établissement et Ten-
tretien d’un lazaret, sur le mode de perception des taxes Sanitaires et
sur la destination de leur produit, lequel formera un fonds Spécial.
ARTICIE 8.
Pour assurer, en tout temps, au personnel ainsi dqu’aux propriétés
et ouvrages de la Commission Européenne le bénébfice de la neutralité
qui leur est garantie par les articles 21 de IActe-public du 2 Novembre
1865 et 7 du Traite de Londres, du 13 Mars 1871, les Ingénieurs, em-
ployés et ouvriers de la Commission Européenne pourront étre munis d’un
brassard portant, sur fond bleu, les lettres blanches C. E. D. De plus,
elle ne sera pas tenue ’arborer sur ses établissements de toute nature et
sur ses embarcations d’autre pavillon que le sien, lequel est composé de
cind bandes paralléles, perpendiculaires à la hampe, disposées dans Tordre
suivant de leurs couleurs: rouge, blanc, bleu, blanc et rouge, la bande
bleue ayant une hauteur double de celle de chacune des autres bandes,
et portant en blanc les lettres C. E. D.
Anrierz 9.
Toutes les dispositions de DActe-public du 2 Novembre 1865,
auxquelles il West pas expressément dérogé par le présent acte additionnel,
conservent toute leur force et valeur.
