Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1882. (16)

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Le réglement de navigation et de police et le tarif des droits de 
navigation seront révisés ultérieurement par la Commission Européenne, 
pour étre mis d’acSord avec Tétat de choses créé par le Traité de Berlin. 
AhricrE 10. 
Le présent acte sera ratifé. 
Chacune des Hautes Parties contractantes ratifiera en un seul exem- 
plaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le delai ’une 
année, ou plus töt si faire se peut, dans les archives de la Commission 
Européenne du Danube. 
En foi de quci, les Déléegués Plénipotentiaires respectifs ont signe 
le présent acte additionnel et y ont apposé leur sceau. 
Fait à Galatz, le vingt-huitieme jour du mois de Mai de Tan mil 
huit cent qduatrevingt- un (n. st.). 
(L. S.) J. Arenfdet. 
(L. S.) de Haan. 
(L. S.) Camille Barrere. 
(L. S.) H. Siborne. 
(L. S.) Revest. 
(L. S.) Pencovici. 
(L. S.) Romanenko. 
(L. S.) Const. Et. Carathéodori. 
  
Der Vertrag ist ratifizirt und die Ratifikations-Urkunden sind ausgetauscht 
worden. 
  
Herausgegeben im Reichsamt des Innern. 
Berlin, gedruckt in der Reichsdruckerei. 
 
	        
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