Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1903. (37)

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Le présent Protocole de clòture, 
qui sera ratiflé en méme temps que 
la Convention conclue à la date de 
ce jour, sera considéré comme fai- 
sant partie intégrante de cette Con- 
vention et aura méme force, valeur 
et durée. 
En foi de quoi les Plénipoten- 
tiaires soussignés ont dressé le pré- 
sent Protocole. 
Fait à Bruxelles, le cinq mars 
dix-neuf cent deux. 
Pour l’Allemagne: 
Graf von Wallwilt. 
von Koerner. 
Kühn. 
Pour I’Autriche-Hongrie: 
Comte de Khevenhüller. 
Pour l'’Autriche: 
Jorkasch-Koch. 
Pour la Hongrie: 
Toepke Alfréd. 
Pour la Belgique: 
Comte de Smet de Naeyer. 
Cepelle. 
Kebers. 
D. De Smet. 
Beaudum. 
Pour l’Espagne: 
W. R. de VIla l'rrutia. 
Pour Ila France: 
A. Gérard. 
.Bousquet 
A. Delatour. 
Courtin. 
. 
Das gegenwärtige Schlußprotokoll, 
welches gleichzeitig mit dem heute ab- 
geschlossenen Vertrage ratifizirt werden 
wird, soll als wesentlicher Bestandtheil 
dieses Vertrags gelten und dieselbe 
Kraft, Wirkung und Dauer besitzen. 
Zu Urkund dessen haben die unter- 
zeichneten Bevollmächtigten das gegen- 
wärtige Protokoll aufgesetzt. 
Geschehen in Brüssel, am 5. März 
1902.