641
Numero
du turif des
douanes belge
en vigneur
au moment
de laconclusion
du traiteé
Dsignation des marchandises
Droits d’entrec
ex 65
ex 66
ex 67
69
oX 70
Graines, non Compris les graines oléagineuses; päte de bois
Bouteilles, finles, bonbonnes, ldames-jcannes ou tourics:
En verre blanc Ou demi-blan.
Autreess . . . . . . . . ..
Bonbonnes, dames-jeannes ou touries, elissées ou reu-
Ilermées dans des paniers en osier on autres matieres
analogues.
Verreries Communes: Objets autres due les bouteilles,
lioles, bonbonnes, dames-jennnes ou touries.
Verrerie nutre, edxcepte les glaces, les verres de vitrage,
les dalles, les pavés et les tulles
Pates de loie gnssss . . . . ..
Vins.
Remarques.
I. Lies vins Dlancs allemands béndficieront, en ce qui
concerne le traitement douanier et la perception de
I’accise, de toutes les lacilitets qdui pourraient étre
aecor##éc#s à d’antres vins étfrangers, notamment auz
vins rouges de toutc originc.
2. LI#montant des droits et (les acciscs à perrevoir sur les
vins blenecs non #isossnDouteilles, n’excédera
as de plus de 40 francs par hectolitre le montant
des droits et des accises à percevoir sur les vins en füts.
Vélocipedes et parties de velocipèdes
Base Quotité
Vr.
Lihres
I
100 kil. 2
100 kil. 1.2
l
100 kil. 4
U
100 kil. 1
oii, au choix d. l'importateur.
Valeur 10 p..
Valeur 10 P. c.
100 kil. 60
6
Valeur 12 PD.
103“
