Numero 
du 
tarif général 
allemand 
— 685 — 
Désignation des marchandises 
Droit 
par 
KRildo- 
grammes 
Mares 
  
ex 914 
  
démonté, aux conditions mentionnées ci-dessous, soit due les parties de 
la machine entrent en meme temps ou successivement en divers envois. 
Tous les envois partiels des parties de la machine doivent atre pré- 
sents en douane au meme bureau et dans un délai déterminé, à indiquer 
par Dimportateur au moment de la présentation du premier envoil et ne 
dépassant pas deux mois. 
En introduisant une machine à Tétat démonté ou quelques parties 
détachées de la machine, l’importateur doit présenter, en meme temps 
que la déclaration, les plans et dessins de la machine compléte, ainsi 
du’'une liste des pièéces importantes, d’aprés leur nature, le numéro et le 
poids de chaque pièce, en indiqguant approzimativement le poids total des 
Petites pièces accessoires. 
Si, apres Texpédition de qduelques parties détachées de la machine, 
es autres parties ne sont Pas presentees en donane dans le delai fizé, 
on devra, pour les parties deja importées, payer ou bien les droits établis 
pour les parties détachées de machines ou bien, si le tarif ne prévoit 
Das des droits spéciaux pour ces dernières, les droits établis d'après la 
matière dont sont fabriqukes les parties détachées. Toutefois, L’absence 
de quelques pièces accessoires de peu d’importance n'’empschera pas 
Tapplication du droit établi pour la machine entieère. 
Jusqu'’à Texpédition definitive de toutes les parties de Tenvoi, la 
douane a la faculté d'exiger une garantie pour les taux plus élevés à 
payer le cas cchéant, et de munir d'une marque d’identité les pieces 
introduites par parties; elle a aussi la faculté de vérifier aux frais du 
contribuable, apréès le montage de la machine, qdue toutes les pieèces 
composant les envois partiels appartiennent à la machine en question. 
Les pièces de rechange ou de réserve payeront toujours les droits 
d'entrée separément. 
Vchicules pour voies ferrées, sans combinaison avec des machines 
motrices: 
Voitures de marchandises, non couvertes ocu couvertees 
Remarque. Les caisses de voitures, les chässis pour voitures avec 
trains de roucs, ainsi que les caisses de voitures faisant corps avec des 
chässis sans trains de roues, seront soumis, selon leur nature, anx droits 
des vhicules terminés. Lesdites parties seront traitées comme voitures 
de marchandises, si la catégorie spéciale des véhicules dans la construction 
desquels elles doivent entrer ne peut pas étre reconnue.