Taux  des  Droits
Dénomination  des  Articles.  —
En  1862.  Au  17  octobre  1864.
fr.  C.  fr.  C.
En  fer  ou  en  töle,  polis  oun  peints  17  —  les  100  kill  14  —  les  100  kil.
En  fer  ou  en  töle  &maillés,  étamés  ou  vernissss20  S  16  —  -
Acier:
Outils  en  acier  pur  (limes,  scies  circulaires  ou
droites,  faux,  faucilles  et  autres  non  dénommés)
  40  —  32  —  -  ——
Aiguilles  à  condre  de  moins  de  5  centimetres  20  -—  200  +—
Aiguilles  à  coudre  de  5  centimètres  ou  plussCl00  +M.  100  —
Plumes  métalliqdues  en  métal  autre  que  Tor  et
l'argent  ..............  100——--  100——-  -
Petits  objets  en  acier,  tels  que  perles,  coulants,
broches  et  dés  à  couoder  250  20  —  m
Articles  de  ménage  et  autres  ouvrages  en  acier
pur  non  denommes  1440  —  32—  OD
Hamecons  de  toute  espece  50  —  "  50  ——
Coutellerie  de  toute  espbges  20  p.  c.  de  la  valeur,  abaissé,  à  15  p.  c.  a
Instruments  de  chirurgie,  de  préeision,  de  phy-  partir  du  1“  janvier  1866.
sique  et  de  chimie  (pour  laboratoire)  .  Exempts.  Exempts.
Armes  de  commerce:  fr.  .
Armes  blanches  40  fr.  les  100  kil40  —  les  100  kil.
Armes  ar  feu  2240  240  —
Métaux  divers.
Outils  en  fer  rechargés  dacier,  emmanchés  ou  non  188888  15—  —
Objets  en  fonte  et  fer  non  polis,  le  poids  du  fer
Etant  inférieur  à  la  moitié  du  poids  total  5---  450---Objets
  en  fonte  et  fer  non  polis,  le  poids  du  fer
étant  égal  ou  supérieur  à  la  moitié  du  poids
total.....................  10--  -  d—--