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Article 8.
L’exercice de la navigation sur le bas-Danube est placé sous
Tautorite et la surveillance de HInspecteur-général du bas-Danube et
du Capitaine du port de Soulina.
Ces deux Agents, nommés par la Sublime-Porte, devront conformer
tous leurs actes au Réglement dont Tapplication leur est confiée et
Pour la stricte observation duquel ils préteront serment. Les sentences
émanant de leur autorité seront prononcées au nom de S. M. le Sultan.
Dans le cas ou la Commission Européenne, ou la Commission
riveraine permanente, aura constaté un délit ou une contravention com-
mis par Pun ou Tautre desdits Agents contre le Réglement de naviga-
tion et de police, elle requerra auprès de la Sublime-Porte sa desti-
tution. Si la Sublime-Porte croit devoir procéder à une nouvelle enquéte
sur les faits déja constatés par la Commission, celle-ci aura le droit d’y
assister par Porgane dun Délegue, et lorsque la culpabilité de l’accusé
aura été düment prouyée, la Sublime-Porte avisera sans retard à son
remplacement.
Sauf le cas prévu par le paragraphe qdui précède, IInspecteur-
Gengral et le Capitaine du port de Soulina ne pourront étre eloignés
e leurs postes respectifs que sur leur demande ou par suite d’un accord
entre la “ et la Commission Européenne.
Ces Agents fonctionneront, ainsi, lun et I’autre, Ssous la Surveil-
lance de la Pommission Européenne.
L'Inspecteur-général, les Capitaines des ports de Soulina et de
Toultcha et les surveillants (dépendant de TInspecteur-général) seront
rétribués par le Gouvernement Ottoman.
IIs seront choisis parmi des personnes competentes.
Article 9.
En vertu des HPrineipe de PActe du Congres de Vienne consacrés
ar IArticle 15 du Traite de Paris, lautorite de TInspecteur-général et
u Capitaine du port de Soulina s'’exerce indistinctement à T’égard de
tous les pavillons.
T. Inspecteur-général est préposé spéecialement à la police du fleuve,
en aval d’'lsaktcha, à lexclusion du port de Soulina; 1l est assistée de
surveillants répartis sur les diverses sections fluviales de son ressort.
Le Capitaine du port de Soulina est chargé de la police du port
et de la rade extérieure de Soulina.
Une instruction speciale, arrétée Tun commun accord, rgle dans
ses détails Taction de UInspecteur-général et celle du Capitaine du port
de Soulina.
