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Article  8.

L’exercice  de  la  navigation  sur  le  bas-Danube  est  placé  sous
Tautorite  et  la  surveillance  de  HInspecteur-général  du  bas-Danube  et
du  Capitaine  du  port  de  Soulina.

Ces  deux  Agents,  nommés  par  la  Sublime-Porte,  devront  conformer
tous  leurs  actes  au  Réglement  dont  Tapplication  leur  est  confiée  et
Pour  la  stricte  observation  duquel  ils  préteront  serment.  Les  sentences
émanant  de  leur  autorité  seront  prononcées  au  nom  de  S.  M.  le  Sultan.

Dans  le  cas  ou  la  Commission  Européenne,  ou  la  Commission
riveraine  permanente,  aura  constaté  un  délit  ou  une  contravention  commis
  par  Pun  ou  Tautre  desdits  Agents  contre  le  Réglement  de  navigation
  et  de  police,  elle  requerra  auprès  de  la  Sublime-Porte  sa  destitution.
  Si  la  Sublime-Porte  croit  devoir  procéder  à  une  nouvelle  enquéte
sur  les  faits  déja  constatés  par  la  Commission,  celle-ci  aura  le  droit  d’y
assister  par  Porgane  dun  Délegue,  et  lorsque  la  culpabilité  de  l’accusé
aura  été  düment  prouyée,  la  Sublime-Porte  avisera  sans  retard  à  son
remplacement.

Sauf  le  cas  prévu  par  le  paragraphe  qdui  précède,  IInspecteur-Gengral
  et  le  Capitaine  du  port  de  Soulina  ne  pourront  étre  eloignés

e  leurs  postes  respectifs  que  sur  leur  demande  ou  par  suite  d’un  accord
entre  la  “  et  la  Commission  Européenne.

Ces  Agents  fonctionneront,  ainsi,  lun  et  I’autre,  Ssous  la  Surveillance
  de  la  Pommission  Européenne.

L'Inspecteur-général,  les  Capitaines  des  ports  de  Soulina  et  de
Toultcha  et  les  surveillants  (dépendant  de  TInspecteur-général)  seront
rétribués  par  le  Gouvernement  Ottoman.

IIs  seront  choisis  parmi  des  personnes  competentes.

Article  9.

En  vertu  des  HPrineipe  de  PActe  du  Congres  de  Vienne  consacrés
ar  IArticle  15  du  Traite  de  Paris,  lautorite  de  TInspecteur-général  et
u  Capitaine  du  port  de  Soulina  s'’exerce  indistinctement  à  T’égard  de

tous  les  pavillons.

T.  Inspecteur-général  est  préposé  spéecialement  à  la  police  du  fleuve,
en  aval  d’'lsaktcha,  à  lexclusion  du  port  de  Soulina;  1l  est  assistée  de
surveillants  répartis  sur  les  diverses  sections  fluviales  de  son  ressort.

Le  Capitaine  du  port  de  Soulina  est  chargé  de  la  police  du  port
et  de  la  rade  extérieure  de  Soulina.

Une  instruction  speciale,  arrétée  Tun  commun  accord,  rgle  dans
ses  détails  Taction  de  UInspecteur-général  et  celle  du  Capitaine  du  port
de  Soulina.