Full text: Regierungsblatt für das Königreich Württemberg vom Jahr 1865. (42)

Ne. Empire Français. 
Département e 
Commune de 
Certilat de patente 
Valable pour Pannée mil huit ccnt 
Le Receveur des contributions directes, etc. uu burcau cle certiffe, que le Sicur N 
demeuraut à ést imposé sous le No, au röle des patentes de la communc de . 
ou a fuit sa doclaration de patentes, aux fins de pouvoir Cxercer pendant T’année courantc, la profession de 
    
  
   
   
  
    
- 
    
en son propre nom, .. . oun . . . gous la ralson sociale de. .. Le présent eortificat a #t# dlirré 
au dit Sieur N. . . . . Dour obtenir la patente nécessaire dans les Etats du Zollverein. 
Fait # le 
Sigualement et signalure Le Receveur 
du patenté (L. S.) 
No. 11. Empire Français. 
Département e 
Communce #e 
Patente 
valable pour l’année mil huit et 
e (préfet du département de. )M] vu lFacte de légitimation produit 
par le Sieur x.. demeurant à. Ioqucl lui a été dolivré par lautorité 
compétente à . .. . . (Etat du Zollverein) le. . deruier 
constatant que le dit Sieurw.. est batentd comme exerçant la profession de 
    
     
    
    
     
       
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Dlirre au dit Sieur. la présente putente pour l'autoriser à lirrer en Erae 
en Algérie, aux achats, ninsi du’á ln vente sur dehuntillons ou sur commande des marchandises de son 
commerce ou industrie. mentionnde ci-dessus. 
Ir porteur de la présente Patente ne Pourra toutefois colporter nvec lui due des échantillons ot 
millement des murchandises. II lui est également interdit de prendre des commissions autres due pour 
öon propre compte ou, suivant le Cos, bour la maison de commerce qu’il représentc. 
Fait à le 
Signalement el Signalure e Dretet 
du patenté (L. S.)
	        
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