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E. la cession de tout le matériel fixe ou roulant, de tout Toutillage 
et de tout le mobilier des ateliers, stations, magasins, bureaux, 
remises, enfin de tous objets mobiliers quelconques appartenant 
soit aux sociétés concessionnaires soit à IAdministration du 
Grand Central Belge ou aflectés aux services de leur exploitation, 
tels que ce matériel, outillage, mobilier figurent aux inventaires 
dressés contradictoirement à la date du 31 Décembre 1895. 
Ne seront pas compris dans le rachat les approvisionnements, 
marchandises et objets en fabrication qui appartenaient au Grand Central 
Belge à la date du 31 Décembre 1896. Ces approvisionnements, mar- 
chandises et objets en magasin ou en fabrication seront repris par I’Etat 
Belge en prenant comme base Tinventaire qui a été dresse contradictoire- 
ment à la date du 31 Decembre 1895 modifié suivant, les Ecritures des 
livres de magasin de 1896. 
La partie de seconde part remettra à IEtat Belge celles de ses 
archives qdui pourraient étre utiles en vue de Texploitation füture. Si 
quelque difficulte s'élevait à ce sujet elle serait soumise à des experts: 
chacune des deux parties en nommera un, et en cas de partage, il sera 
nommé un tiers expert par le Président du Tribunal de premiere instance 
de Brukelles. 
Article II. 
Le rachat sera considére comme conclu et eflectu à la date du 
1“ Janvier 1897. 
A Partir du 1° Janvier 1897 et jusqu’a la reprise eflective, IAd- 
ministration du Grand Central Belge continue proviscirement à exploiter 
le réseau pour compte de qui il appartiendra. 
Li’exploitation se fera dans des conditions normales, régulières et 
conformes aux Pprécédents. 
Un compte arrété à la date de la reprise effective renseignera les 
recettes et les dépenses aflérentes à cette période d’exploitation et déter- 
minera les sommes à recevoir ou à payer de ce chef, par chacune des 
Parties. 
Ce compte comprendra pour la durée de Texploitation provisoire 
les intéréts intercalaires sur les bénélices de Pexploitation calculés con- 
formément à ce qui a 6t6 fait pour établir le prix de cession du réseau 
Grand Central Belge. 
Administration du Grand Central Belge pourra Préveler sur les 
Produits de Texploitation provisoire les Sommes nécessaires au paiement 
des parts revenant aux différentes sociétés dont les lignes constituent son 
réseau, conformement aux statuts et aux conwentions existants. 
Les sommes revenant à TEtat suivant compte définitif lui seront 
dues et payées, valeur au jzour de la reprise effective, avec intéréts à 
3 pour cent à partir de cette date jusqdu’à la date du paiement effectif. 
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