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le Rhin, à des droits d'entrée ou de sortie plus élevés que ceux aux- 
quels elles seraient soumises à l'entrée ou à la sortie par la frontière 
de terre. 
Krtiele 7. 
Le transit d#e toutes marchandises est libre sur le Rbin, depuis 
Bäle Jusdun la pleine mer, à moins due des mesures sanitaires ne mo- 
tivent des exceptions. 
Les Etats riverains ne percevront aucun droit de ce transit, qdu’il 
S’effectue directement, ou apres transbordement ou apres mise en entrepot. 
Article 8. 
Les ports-francs actucllement ouverts au commerce du Rhin sont 
maintenus. Les hautes parties contractantes se réservent la faculte den 
augmenter le nombre. 
Les marchandises entrebosées dans ces ports-francs ne seront sou- 
mises à aucun droit Tentree ou de sortie, à moins qdu’elles ne soient 
ultéricurement livrées au commerce dans I Etat riverain lui-méme ou 
dans le territoire du systöme de douanes et dimpoets dont cet Etat fait 
Partie. 
Artiele 9. 
Si un Datelier traverse en ligne directe et sans faire de change- 
ment à son chargement le territoire #un meme Etat ou de plusieurs Etats 
faisant partie Tun meme Systemo de douanes, il lui sera permis de 
Continuer son voyage sans faire préalablement vérifier son char aus e 
à la condition de consentir, suivant (dusl en sera requis Par la douane 
ru à laisser clore les ouvertures donnant acchès à la cale, ou à recevoir 
à son bord des gardiens officiels ou. enfin, à se soumettre à ces deux 
formalites ensemble. Dans ce cas l devra, en outre, presenter au bureau 
de douanes un maniteste en douhle expedition, conforme au modele A. 
ci oint. 
A la sortie, il devra Farréter au bureau-frontiere, afin de faire 
xaminer et lever les Plombs ou scellés ou bien les cadenas de la- donane. 
ou taire retirer les gardiens. 
Outre cela, il ne pourra Gtre arrete en route sous pretexte du- 
terets de douane %exCcepte duns le cas de contrebande (article 12). 
Les gardiens placcs à bord des batenux M'auront d’autre dwit. que 
de surveiller ces bateaux et leur cargaison pour empecher la fraudec. 
TIIs Prendront Dart gratuitement à la nourrure de lequipage; le batelier 
leur fournira à ses frais le feu et la lumierc néccssaires, mais ils ne 
Pourront ni exiger ni acc chter aucune rétribution. 
Dans le cas ou, par suite de Circonstances naturelles ou dautres 
accidents de force majeure, le batelier se trouversit dans la necessité 
de deplacer sa cargaison en tout ou en partie, et quil faudrait, dans 
ce but, retablir les ouvertures donnant accès à la cale, il s'adressera 
aà cet effet aux employes de la douane la plus voisine et attendra leur 
(r. 7440.)