Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1882. (16)

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(Nr. 1472.) Zusatzakte zur Schiffahrtsakte für die Donaumündungen. Vom 28. Mai 1881. 
Les Puissances représentées au sein de la Commission Européenne du 
Danube, en vertu du Traite de Paris du 30 Mars 1856, et la Roumanie, 
qdui a été appelée à en faire partie par Tarticle 53 du Traité de Berlin 
du 13 Juillet 1878. 
Désirant mettre I Acte-public du 2 Novembre 1865, relatif à la navi- 
gation des embouchures du Danube, en harmonie avec les stipulations du 
Traité de Berlin portant que la dite Commission Européenne derxercera 
dorénavant ses fonctions jusqu'à Galatz, dans une compleéète indépendance 
de I’autorité territoriale, et due tous les Traitées, arrangements, actes et 
décisions relatifs à ses droits, priviléges, prérogatives et obligations sont 
confirmés;: 
Ont nommé pour leurs plénipotentiaires, Savoir: 
Sa Majesté I'Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse: 
Le Sieur Johannes Arendt, Son Consul à Galatz, Com- 
mandeur de lOrdre de François Joseph, Officier des Ordres 
Imperiauxf de TOsmanié et du Medjidié de quatrième 
classe; 
Sa Majesté I'Empereur d'Autriche, Roi de Bohéme etc. 
et Roi Apostolique de Hongrie: 
Le Sieur Ernest Baron de Haan, Son Consul à Galatz, 
Chevalier de TOrdre de François Joseph, Commandeur 
de TEtoile de Roumanie, déecoré de Ordre Impérial du 
Medjidié de troisièeme classe, etc. etc.; 
Le Président de la Republique Française: 
Le Sieur Camille Eugeèene Pierre Barrère, Son Secré- 
taire d Ambassade de premiere classe; 
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- 
Bretagne et d’Ilrlande, Impératrice des Indes: 
Le Sieur Herbert Taylor Siborne, Colonel dans Son 
Armée; 
Sa Majesté de Roi d’lItalie: 
Le Sieur Nicola Revest, Son Consul à Galatz, Chevalier 
des Ordres de la Couronne dl'ltalie et de Sainte Anne; 
Sa Majesté le Roi de Roumanie: 
Le Sieur Eustache Pencovici, Colonel doétat major. 
Oflcier de POrdre National de IEtoile de Roumanie; 
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