Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1897. (31)

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Lodelinsart à Jumet avec embranchement vers Dampremy, 
Lodelinsart à Chatelineau et à Montigny, Chatelineau à la 
frontière Française vers Givet, 
Louvain à Herenthals, 
Anwers à Ilasselt, 
Anvers à la frontière prussienne vers Gladbach, 
Turnhout à LTilbourg, 
Hasselt à Maestricht et Aix-la-Chapelle;: 
B. la reprise de Texploitation de la ligne de Landen à Hasselt, le 
rachat de la concession de cette méme ligne devant étre eflectus 
Par IEtat Belge, suivant ce qui est stipulé sur ce point, par 
Tarticle VIII sub littéera B; 
C. la cession de tous les droits appartenant au Grand Central 
Belge et aux Sociétés concessionnaires qu’il représente, sur les 
lignes ou sections de lignes exploitées par le Grand Central 
Belge en territoire étranger ou de toutes indemnités qui seraient 
Dayées par les dits gouvernements pour le rachat de ces lignes 
Ou sections de lignes; 
D. la cession à IEtat Belge des bätiments occupés par FAdmini- 
stration du Grand Central Belge à Bruxelles, des ateliers de 
Louvain et de tous terrains à Tusage des chemins de fer et de 
leurs dépendances, méme non portés aux plans approuvés par 
Ie gouvernement pour Tétablissement des lignes, à moins du’il 
fne Fagisse d'’excédents non utilisés pour Pexploitation; ne sont 
pas compris non plus dans la cession les bätiments occupés à 
Aix-la-Chapelle par la Direction de la Société du chemin de 
fer d'Aix à Maestricht. Toutefois le gouvernement réservera 
dans les bätiments actuels du Grand Central Belge à Bruxelles 
et mettra gratuitement à la disposition des Sociétés d'Anvers- 
Rotterdam et de IEst-Belge un local suffisant pour les bureaux 
de la liquidation et ce, pour la durée de celle-ci; 
  
1) La cession ne comprend pas les charbonnages domaniaux de Kerkrade, ni 
TI’embranchement de Simpelveld à Kerkrade, ni le droit de parcours d’Aix-la- 
Chapelle à Richterich vers Kohlscheid. 
Les sens et la portée des derniers mots soulignés sont précisés comme suit;: 
„Sur le territoire Prussien il V à une section comprise entre Aix-la- 
Chapelle et Kohlscheid-Kämpchen qui est commune aux lignes d'Aix vers 
Maestricht et d'Aix vers Dusseldorf. 
Cette communauté est et doit rester maintenue au profit de tous 
ceux qdui y ont droit. — La Société d'Aix-Maestricht conservera notam- 
ment la communauté de cette section, pour les transports entre Aix-la- 
Chapelle et Kohlscheid, telle qdu’elle résulte des conventions existantes 
entr'elle et IEtat Prussien.“
	        
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