Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1906. (40)

  
. ..——— 
Numéro 
du tarif 
géndral 
bulgare 
Désignation des marchandises 
Uniteé 
de 
Mesure 
Droits 
en 
francs 
  
eNK 168 
170 
ex 174 
178 
  
Huiles volatiles de toutes sortes et preparations aroma- 
tiques, naturelles ou artificielles, ainsi que les pom- 
mades et huiles aromatisées, ne Contenant pas d'alcool 
et non mélangées; essences de fruits et éthers, em- 
ployés dans la fabrication des liqueurs et dans la con- 
fiserie, et baume de muscade. 
Remarque au No. 168. Les essences et huiles volatiles, 
naturelles ou artificielles, employdes pour la falsification de 
Tessence de rose, des denres alimenta ires et des boissons sont! 
Prohibees. La liste desdites essences et huiles volatiles sera 
dressée et publiéce par la Direction pour la sauvegarde de la 
Santé publique de Bulgarie. 
Toutes les autres essences et huiles volatiles rentrant dans 
T’industrie et non specialement dénommees dans le tarif seront. 
admises à I’importation et acquitteront le droit de 500 francs 
pour 100 kilogrammes. 
Savons de toilette, savons médicinaux et cosmétiques, 
de toutes sortes, parfumés ou n11nunnn . . . .. 
Couleurs organiques naturelles: 
c) inidododogogagaae . . .. 
Remarque au No. 1746. L’indigo synthétique ne sera 
Pas assujetti à des droits autres ou plus élevés dque Tindigo 
naturel. 
Couleurs organiques artificiclles (dérivées du goudron) 
de toutes sortes: d’aniline, dalizarine, ece. 
Couleurs minérales, naturelles ou artilcciclles, non dé- 
nommées: 
b) couleurs préparées à Tusage direcnt. 
Remarque au No. 176. Resteront sans influence sur la 
tarification des couleurs minérales, naturelles ou artificielles, 
des additions insignifiantes de couleurs organiques, naturelles 
ou artilicielles, qui ne dépassent pas 3 %. 
Charbons à dessin et pour lampes électriques . ... .. . 
Remardue au No. 178. Rentrent dans ce numero meme 
les autres charbons à l’'usage électrique. 
  
100 Lilogr. 
  
60 
50 
0 
S□#
	        
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