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Les bätiments qui recevront leur cargaison dans le port de Sou- 
lina, sans remonter le fleuve au dela dudit port, ne paieront duc les 
droits déterminés par le tableau qui suit: 
  
Montant des droits à payer par tonneau, avec une 
Profondeur à Tembouchure 
  
. ·« de de plusn.de plusde plusde plus 
Batiments de moins pieds 4 4 5 de plus 
do u isnhll pied12 piec 3 pieds 14 piee de 
. . 
et de 
10 pieds I pieds 4 15 pieds 
au plus5 pieds!3 piels pieds pieds 
fr. ces.frs. cs.frcs.frs. eces. frs. cs.fsfCs. 
  
De plus de 30 et de moins 
de 100 tonneaur.. — 50 50—50 — 50 - 50 — 50 50 
De 100 tonneaux au moins 
et de 150 tonneaux au 
Pbls... — 99 13018 180 1#8! 0S 
De plus de 150 tonneaux " 
et ne dépassant pas 200 
tonnean... — 99 1 z0 0800 1% % 2 
De plus de 200 tonneaux 
et ne dépassant pas 250 
tonneaux. .. .. . . . . . . .. —9190 1130 1½180 21523535 
De plus de 250 tonneaux 
et ne dépassant pas 300 
—.——— ... . . .. —90130] |80 21523 2 552 
De plus de 300 tonneaurnt—— 99 130 1882 2 50 
Btiments de 300 tonneaux 
rou plus qui par suite 
Tuneinsuffisancedepro- 
fondeur dans la passe, 
ne pourront pas recevoir 
dans le port la totalité 
de leur cargaison. —90 130) 150 170) 1180°/ 11900 2— 
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
Article 2. 
Les bätiments à vapeur appartenant à une entreprise publique, 
Sspécialement affectés au transport des passagers, et effectuant des 
Voyages Périodiques d’après un programme arrété d’avance, paieront, 
à la sortie du fleuve, un droit fixke de scixante centimes par tonneau 
de jauge, sans du’il soit tenu compte de la charge pleine ou partielle.