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Nr.  III.
Province,  d
Commune,  d

Royaume  de  Belgique,

(armolries.)

Patente  valable  pour  I’annéde  mil  huit  cnt  délivrée  en  suite  des  mesures
  arretées  de  com  mun  accord  au  protocole  du  2  Janvier  1855.

L'Administration  communale  de  .  .  .  .  ..  vu  l'acte  de  legitimation  produit  par

le  St  N.  .  .  .  .  .  .  demeurant  a  lequel  lui  a  été  délivré  par  l'autorité  compétente
à.....  .  ...  .  .  (Etat  du  Zollverein)  1!.  dernier
constatant  que  le  dit  Sieur  N.  .  .  .  ꝓ  est  patenté  comme  exergant  la  profession  de

 

Vu  en  outre  le  récépissé  délivré  en  date  du.  ..  .  ...  Nr.  pear  le
Receveur  du  bureauce  constatam  due  ledit  Sieu  WM.  a  acquitté
vingt  francs  comme  droit  de  patente,  sixé  par  le  protocole  du  2  Janvier  1855.

Délivre,  au  dit  Sieur  W.  la  présente  patente  pour  T’autoriser  à  se  livrer
en  Belgique,  aux  achats,  ainsi  qu'’  à  la  verité  sur  Schantillons  ou  sur  commande  des
marchandises  de  son  commerce  ou  industrie,  mentionnée  ci-  dessus.

Le  porteur  de  la  présente  patente  ne  pourra  toute  fois  colporter  avec  lui  que
des  échantillons  et  nullemem  des  marchandises,  celles  #èei  devant  eire  transportées
a  leur  destination  par  Pentremise  Tun  tiers.

1I  lui  est  également  interdit  de  prendre  des  commissions  autres  due  pour  son
Propre  compte,  ou  suivant  le  cas,  pour  la  maison  de  commerce  qu’'il  représente.

Fait  à  le  18

Signalement  et  signature

du  patenté.  (sceau)  Le  Bourgmestre.