Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1887. (21)

232 
  
  
Ne courants. 
Dnomination des articles. 
Unites 
sur 
lesquelles 
portent 
les droits. 
Taux 
des droits 
à l'im- 
portation. 
Tare en p. Ct. 
du poids brut. 
  
19. 
  
dh 
objets en fer et en acier communs, 
simples, étamés, émaillés, mais non 
Polis; outils et instruments en fer non 
polis, avec ou sans manches de bois 
objets en fer et en acier demifins, 
Polis; outils et instruments en acier, 
en ter et acier, polis; unis ou non à 
’autres produits tels que le fer blanc 
et le bois 
Machines: 
a) machines en fonte de toutes sortes, 
b) 
autres due celles exemptes de droit 
d’apreès le Tarif A 
machines entières en fer ou en acier, 
autres due celles exemptes de droit 
d’apreès le Tarif A 
machines et accessoires de machines 
entiècres, faites de métaux ordinaires 
autres due la fonte, le fer et Tacier 
ou bien dans la cConstruction des- 
duelles d’autres métaux que la fonte, 
le fer et I’acier dominent, à T’exception 
des machines exemptes de droit d’apres 
le LTar4tt ... . . . . .. ... . . .. 
Eaux minérales naturelles et factices, en 
bouteilles et en cruchons 
  
100kgn. 
100 kg b. 
100 kgn. 
100 kg b. 
  
15 fres. 
15 „" 
9½ 
20 „ 
  
  
12 en caisses ei en 
barils, 
6 en paniers et 
4 en ballots. 
12 en caisses et en 
barils, 
9 en paniers, 
8 en demi-caisses 
de bois (cadres), 
6 en ballots.
	        
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