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Ne  courants.

Dnomination  des  articles.

Unites
sur
lesquelles
portent

les  droits.

Taux
des  droits
à  l'importation.


Tare  en  p.  Ct.
du  poids  brut.

 

19.

 

dh

objets  en  fer  et  en  acier  communs,
simples,  étamés,  émaillés,  mais  non
Polis;  outils  et  instruments  en  fer  non
polis,  avec  ou  sans  manches  de  bois

objets  en  fer  et  en  acier  demifins,
Polis;  outils  et  instruments  en  acier,
en  ter  et  acier,  polis;  unis  ou  non  à
’autres  produits  tels  que  le  fer  blanc
et  le  bois

Machines:

a)  machines  en  fonte  de  toutes  sortes,

b)

autres  due  celles  exemptes  de  droit
d’apreès  le  Tarif  A

machines  entières  en  fer  ou  en  acier,
autres  due  celles  exemptes  de  droit
d’apreès  le  Tarif  A

machines  et  accessoires  de  machines
entiècres,  faites  de  métaux  ordinaires
autres  due  la  fonte,  le  fer  et  Tacier
ou  bien  dans  la  cConstruction  desduelles
  d’autres  métaux  que  la  fonte,
le  fer  et  I’acier  dominent,  à  T’exception
des  machines  exemptes  de  droit  d’apres
le  LTar4tt  ...  .  .  .  .  ..  ...  .  .  ..

Eaux  minérales  naturelles  et  factices,  en

bouteilles  et  en  cruchons

 

100kgn.

100  kg  b.

100  kgn.

100  kg  b.

 

15  fres.

15  „"

9½

20  „

 

 

12  en  caisses  ei  en
barils,

6  en  paniers  et

4  en  ballots.

12  en  caisses  et  en
barils,

9  en  paniers,

8  en  demi-caisses
de  bois  (cadres),

6  en  ballots.