Denomination  des  Articles.

Taux  des  Droits

 

En  1862.  Au  I1er  octobre  1864.

 

 

Chaines  ourdies:
Ecrues

Blanchies

Teintes

Fils  ECcrus  blanchis  ou  teints,  en  trois  bouts  ou  plus:

A  simple  torsion  ..  .  .  .
A  plusieurs  torsions  ou  cäble

Tissus  de  coton  écrus,  unis,  croisés,  coutils:
Première  classe,  pesant  11  kilogr.  et  plus  les
100  metres  carrés:
De  35  fils  et  au-dessous  aux  5  millimetres
Carres  .
De  36  fils  et  au-dessus

Deusxième  elasse,  pesant  de  7  à  11  Rllogr.  exclusivement,
  100  metres  carrés:
De  35  üils  et  au-dessous
De  36  à  43  häls
De  44  kfls  et  au-dessus

Troisième  classe,  pesant  de  3  à  7  kilogr.  exclusivement,
  les  100  metres  carrés:
De  27  fils  et  au-dessous
De  28  à  35  bls
De  360  43
De  44  fils  et  au-dessus

 

Le  droit  sur  le  Hll  simple,  augmenté  de
30  pour  cent.

Le  droit  sur  les  chaines  ourdies  écrues,
augmenté  de  15  pour  cent.

Le  droit  sur  les  chaines  ourdies  écrues,
augmenté  de  25  cent.  par  Eil.

6  centimes  par  1,000  metres.
1  2  -  -  -  -

fr.  C.
—  50  le  kil.
—  80—

—  60

s80
20
99

„%  —  —