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Articles du
tarif douanier Droits
allemand du Dénomination des marchandises. Unités. en
25 décembre marcs.
1902.
4 Ao0o en ... .. .. . . .. 100 Kilogr. 5
er 11Pois, lentilleaaa. 100 kilogr. 1,0
12 Haricots de fourrage (féves de cheval etc.), lupins,
vesgess. Eilogr. 1,50
13 olza et navette, graine de caméline, graine de radis
oléifere, graine de moutarde, graine de vélar. .... 100 Kilogr. 2
15 Graine de lin, graine de chanvre . . ....... . . . .. . .. — exemptes
18 Semence de trefle rouge, de trefle blanc et autres
semences de trellee ... .. . ... . ... — exemptes
19 Semence de graminées en tous gennen — exempte
ex 28 Lin et chanvre, bruts, nettoyés, rouis, teillés, écangués,
degommeesss . . .. — exempts
Remarque. L'toupe du lin et du chanvre sera
admise en franchise d’après ’article 28.
30 Houbbbboon. 00 kilogr. 20
Poids brut
31 JPoussière de houblon (lupuline) .. ... .. .. .. .. . . . ... Eilogr. 20
poids brut
74 Beis de construction ou à usages industriels, brut ou
travaillé uniquement en travers, à la hache ou à la
scie, avec ou sans ccorce:
drer. 00 kilogr. 0|12
lemetrecube 1,os
tenkee4 100 kilogr. 0|1—
lemeètrecube 0,72
Remarque. Le bois de construction ou à usages
industriels pour les besoins domestiques ou profession-
nels des habitants du district frontière, brut ou tra-
vaillé uniquement en travers, à la hache ou à la scie.
importé en charges Thomme (à dos) ou par des betes
de trait, est admis en franchise, sous contröle de son
utilisation et avec la limitation à 10 métres cubes, par
année civile, pour chaque privilégié.
