No.

Dénomination  des  objets.

Droits.

 

 

Bases.

Quotités.

 

drachme.

lepta.

 

30.

31.

 

a)  Passementeries,  rubans  et  galons  en  coton  ou  en
laine  et  coton  (la  laine  n’ajoutant  pas,  dans  ce  cas,
plus  de  30  pour  cent  à  la  valeur  de  la  marchandise)

b)  Pareils  en  laine  ou  en  laine  et  coton  (en  cas  que
la  laine  ajoute  à  la  valeur  de  la  marchandise  plus
de  30  pour  cent)t)t).

0)  Passementeries  en  soie  mélée  à  d’autres  matieres
tekctilhllhKKss  .......

Esprit  de  vin  et  spiritueux  en  général:
a)  contenant  plus  de  70  degrés  de  Taréométre
centigrasse  .  .  .  ..

b)  contenant  70  degrés  de  l'aréomètre  centigrade
et  dessous.  ·......................

e)  alcool,  employé  à  la  préparation  du  vin  conformement
  aux  lois  et  règlements  en  vigueur,
en  franchise  de  droits  d'entréé  et  de  toute
autre  taxe.

 

 

Tocque

Tocque

Tocque

Tocque

Tocque

 

 

70