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Couception  de  Villavicosa  et  du  Christ  de  Portugal,  et  de  l'Ordre  de  Saint
Grégoire  le  Grand  des  Etats  Pontisicaux,  Senateur  du  Rayaume,  ex-Prèsident
  du  Conseil  des  Ministres,  ex-Ministre  de  la  Justice,  ex-Conseiller
Royal,  ex-HDéputé  aux  Cortés,  et  ex-Président  de  la  Cour  Supreme  de
Justice,  Président  de  PAcadémie  Royale  des  Sciences  morales  et  politidues,
  Vice-Président  de  I’Académie  d’Archéologie  du  Prince  Alphonse,
Son  Premier  Secrétaire  d'Etat  au  D#épartement  des  Affaires  Etrangeres  etc.

Tesquels  aprés  vetre  communiqués  leurs  pleins-Pouvoirs,  trouvés  en  bonne  et

due  forme,  sont  convenus  des  Articles  snirants:
Article  1.

Izaura  pleine  et  enfière  liberté  de  commerce  et  de  navigation  entre  taus  les
Etats  des  deux  hautes  Parties  contractantes.  Les  sujets  de  chacune  delles  jouiront
dans  les  territoires  de  T’autre  des  memes  droits,  Priviléges,  faveurs,  immunités  et
e  Nemptions  dont  jouissent  actuellement  ou  jouiront  à  I’avenir,  en  matière  de  commerce
et  de  navigation,  les  sujets  de  la  nation  la  plus  favorisee.

Article  2.

Les  sujets  de  chacune  des  deux  parties  contractantes  auront  réciproquement
dans  les  Etats  et  possessions  de  Tl’autre  Partie  la  meme  laculté  que  les  nationaux
’entrer  avec  leurs  navires  et  Cchargements  dans  tous  les  ports  et  les  rivières  qui
Ssont  ou  seront  ouvertes  à  la  navigation  de  tfoutes  les  nations,  de  voyager,  de  séjourner,
  de  faire  le  commerce  en  gros  et  en  délail,  de  louer  ou  possöder  des  maisons,
magasins,  et  boutiques,  deffectuer  des  ekpeéditions  de  marchandises  ou  de  valeurs  par
Vvoie  de  teire  on  de  mer,  de  les  prendre  en  consignation,  tant  du  pavs  que  de  Tétranger,
  le  tont  sans  payer  d’autres  droits  qur  ceux  dui  sont  ou  Pourront  étre  percus
Sur  les  nationaux:  ils  pourrant  y  faire  des  achats,  on  vendre  directement  ou  par  l'entremise
  d’un  médiateur  dqu’isls  choisiront  eufm  mémes,  liker  les  prix  des  biens,  effets,
marchandises  ou  anufres  ubjets,  (ant  importés  du’indigenes.  soit  qu’ils  les  vendent  dans
le  pars  meme.  soit  ldu’is  les  exportent  à  I’étranger,  en  se  conformant  toutesois  aux
leis  et  réglements  du  pays;  ils  pourront  y  vaquer  à  leurs  affaires,  présenter  des
déelarations  aux  douanes,  fant  en  leur  propre  nom,  duien  Se  substituant  une  personne
dnelconque,  selun  qu’ils  le  jugeront  convenable  et  sans  payer  d’autre  salaire  due  celui
dunt  ils  conviendront  aveo  celle  personne;  enlin  ils  pourront  faire  valoir  seurs  droits